Entrée en vigueur en janvier 2026, la loi Jeanbrun est le nouveau cadre fiscal des particuliers qui investissent dans la pierre. En achetant un logement neuf pour le mettre en location pendant au moins 9 ans, vous profitez chaque année d’un avantage fiscal. Du Chablais au Pays de Gex, c’est l’occasion d’investir sur l’un des marchés locatifs les plus recherchés de la région.
Ce dispositif repose sur un principe d’amortissement du prix logement, qui vient alléger l’impôt sur le revenu foncier et, dans certains cas, sur l’ensemble de vos revenus imposables. Le taux d’amortissement annuel varie selon le loyer que vous choisissez : intermédiaire, social ou très social, et sera plafonné à 12 000€ maximum par an.
Tous nos programmes immobiliers ouvrent droit au dispositif Jeanbrun.
Le logement doit la résidence principale du locataire, avec un loyer plafonné.
Taux selon le niveau de loyer (intermédiaire : 3,5%, social : 4,5%, très social : 5,5%).
Si les charges excèdent les loyers, le déficit réduit le revenu imposable.
Prenons un investisseur imposé dans la tranche marginale à 30 %. Il achète à Thonon-les-Bains un T2 neuf de 40 m² pour 250 000 € et le loue vide, à un loyer social. Voici comment l’amortissement génère un déficit foncier qui vient réduire l’impôt sur les autres revenus de son foyer.
Acquisition d'un appartement T2 à Thonon-les-Bains.
80 % du prix, une fois la valeur du terrain retirée.
Loyer social plafonné à 10,60 €/m² par mois.
4,5 % du montant amortissable (taux du loyer social).
5 088 € de loyers − 9 000 € d’amortissement.
Aucun puisque le résultat imposable est négatif.
Il pourra être déduit des autres revenus, plafonné à 10 700 €.
Calculée sur la base de la tranche marginale d'imposition.
L’amortissement et le déficit peuvent réduire l’ensemble du revenu imposable. Plus votre TMI est élevée, plus l’avantage est important.
L’avantage fiscal n’est pas pris en compte dans le plafond global de 10 000 € par an. Vos autres réductions d’impôt restent donc entières.
En l'associant au LLI, vous payez votre logement moins cher et bénéficiez de l’avantage fiscal pendant toute la location.
En Haute-Savoie comme dans le Pays de Gex, les candidats à la location sont nombreux. Un atout pour louer rapidement et durablement.
Appartement neuf en collectif
Loué en résidence principale
Location vide, sans meuble
Engagement de 9 ans
Interdit ascendants/descendants
Loyer conforme aux plafonds
Les plafonds de loyer varient selon la zone où se trouve le logement (A bis, A, B1, B2 ou C) et selon la composition du foyer du locataire.
Nos experts de l’immobilier savoyard et haut-savoyard vous accompagnent pour choisir le dispositif le mieux adapté à votre projet et à vos objectifs patrimoniaux.
3 rue Eloi Serand, 74000 Annecy
Du lundi au vendredi I 9h00-12h00 et 14h-18h00
Avec le Pinel, la réduction d’impôt était fixe, connue dès le départ et répartie sur 6, 9 ou 12 ans. Elle était réservée aux zones tendues. La loi Jeanbrun s’applique sur tout le territoire, mais elle demande un engagement plus long (9 ans minimum) et des loyers plus encadrés, en dessous des prix du marché. En contrepartie, l’avantage fiscal n’est pas figé et évolue d’une année sur l’autre selon la valeur du bien.
Oui, dans la majorité des situations. La loi Jeanbrun n’est pas comptée dans le plafond global des niches fiscales de 10 000 € par an, donc vos autres réductions d’impôt restent intactes. Elle peut notamment s’associer au LLI, qui permet de payer une TVA à 10 % au lieu de 20 % à l’achat : vous réduisez le prix d’acquisition tout en profitant de l’avantage fiscal pendant plusieurs années. Un même logement ne peut toutefois pas relever d’un autre statut fiscal en parallèle. La location meublée, par exemple, est exclue, puisque la loi Jeanbrun exige une location vide.
Trois critères principaux :
ÉLÉMENT
Thonon-les-Bains (74)
Avenue du général de gaulle
À partir de 215 000 €
SEVE
Ferney-Voltaire (01)
Rue de meyrin
À partir de 330 000 €
HELIOS
Thonon-les-bains (74)
55/57 avenue général de gaulle
À partir de 175 000 €
Transparence, accompagnement personnalisé, ancrage local : autant de raisons qui font notre différence.
11 clients ont déjà témoigné !
Bon accueil et professionnalisme de MME FOREST, toujours à l'écoute, essaie de trouver des solutions et répond a nos questions rapidement surtout en ce moment ( covid ). Très réactive !
Livraison dans les délais, équipe professionnelle qui nous a accompagné tout au long de notre achat. Je recommande !
Entreprise très professionnelle. Matériaux de qualité. Personnels réactifs à l’écoute et professionnels concernant la partie commerciale. Seul problème avec l’équipe technique. En effet, j’aurais aimé placer 1/2 prises ailleurs. (Sdb à droite et non à gauche et visiophone ailleurs) Tout le monde ne s’est pas lire un plan précisément. Un contact verbal serait plus judicieux pour discuter de ces emplacement. Problème de fuite d’eau à la livraison par bonde évier cuisine signalé et prévu d’être réparé 1 semaine après, pas top car le locataire est dans les lieux et la cuisine est en bois. La femme qui a fait la pré visite livraison n’est pas très conciliante ( disait en permanence c’est comme ça......) Sinon belle société de qualité. Cordialement
La remise des clés s’est tres bien passee dans l’ensemble. Tres bonnes infos recues
Une expérience de
plus de 60 ans
1396 logements
construits en 2021
des prestations et
finitions de qualité
Un accompagnement
dédié à votre projet