Lorsque vous achetez un logement neuf auprès d’un promoteur, la TVA appliquée est en principe de 20 %. Dans certains quartiers, et si vos revenus respectent des plafonds, elle descend à 5,5 % : le prix de votre logement baisse immédiatement.
Ce dispositif concerne les acquéreurs d’un logement neuf destiné à devenir leur résidence principale. L’État applique un taux de TVA allégé, à deux conditions : le logement doit se situer dans un secteur en rénovation urbaine, et vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond. L’économie est visible dès l’achat. Le prix est directement plus bas, sans démarche complexe ni remboursement à attendre.
Vous profitez d'un TVA de 5,5 % au lieu de 20 % sur le prix de votre logement. Résultat immédiat : un coût d’acquisition nettement réduit.
Logements neufs situés dans un quartier prioritaire de la ville (QPV) ou faisant l’objet d’une convention de rénovation urbaine (ANRU).
Les particuliers qui achètent leur résidence principale et dont les revenus fiscaux sont en dessous des plafonds règlementaires.
Habiter le logement pendant 10 ans. En cas de revente ou de location avant ce délai, une partie de l’avantage peut devoir être reversée.
La résidence doit se trouver dans un QPV, dans un quartier ANRU, ou à moins de 300 mètres de leur limite.
Le plafond varie selon la zone du logement et la composition de votre foyer, au regard de votre revenu fiscal.
Le prix du logement ne doit pas dépasser un montant maximum hors taxes par mètre carré, fixé selon la zone.
Vous attestez que vos revenus respectent le plafond et que le logement sera votre résidence principale.
Le taux réduit s’applique directement au prix de vente : jusqu’à environ 12 % d’économie sur le prix TTC d’un logement neuf.
Un prix plus bas, c’est un apport personnel réduit, un montant à emprunter plus faible et des mensualités plus légères.
Contrairement à un crédit ou à une réduction d’impôt, vous n’attendez aucun remboursement : l’avantage est intégré dès la signature.
La TVA réduite peut être cumulée avec un PTZ, un prêt d'accession sociale et au prêt Action Logement pour réduire le coût.
Achat d'un logement neuf en résidence principale
Occupation du logement pendant 10 ans
Revenus fiscaux en dessous des plafonds
Basée à Annecy, notre équipe vérifie votre éligibilité et vous aide à trouver le logement qui vous correspond.
3 rue Eloi Serand, 74000 Annecy
Du lundi au vendredi I 9h00-12h00 et 14h-18h00
C’est un taux de TVA allégé, appliqué par l’État à l’achat d’un logement neuf en résidence principale dans certains quartiers en rénovation urbaine. Il remplace le taux normal de 20 % et fait baisser le prix d’acquisition.
Trois conditions doivent être réunies :
Vous pouvez consulter la carte officielle du Système d’information géographique de la politique de la ville (sig.ville.gouv.fr). Nos conseillers vous indiquent aussi quels logements de nos résidences ouvrent droit à la TVA réduite.
Oui. Elle peut s’ajouter au prêt à taux zéro, au prêt d’accession sociale et au prêt Action Logement. Les conditions de chaque aide sont examinées séparément.
L’avantage est définitivement acquis au bout de 10 ans d’occupation. Si vous revendez ou louez le logement avant, vous pouvez devoir rembourser une partie de la réduction. Certains événements de la vie, comme un décès ou une mutation professionnelle, permettent d’en être dispensé.
ÉLÉMENT
Thonon-les-Bains (74)
Avenue du général de gaulle
À partir de 215 000 €
SEVE
Ferney-Voltaire (01)
Rue de meyrin
À partir de 330 000 €
HELIOS
Thonon-les-bains (74)
55/57 avenue général de gaulle
À partir de 175 000 €
Une expérience de
plus de 60 ans
1396 logements
construits en 2021
des prestations et
finitions de qualité
Un accompagnement
dédié à votre projet