Avec le bail réel solidaire (BRS), vous achetez un logement neuf sans acheter le terrain sur lequel il est construit. Résultat : un prix d’achat nettement plus bas qu’une acquisition classique. Dans un secteur aussi recherché que le Genevois français ou les rives du Léman, c’est une vraie porte d’entrée vers la propriété.
Habituellement, on achète en même temps le logement et le terrain. Le BRS sépare les deux. Le terrain reste la propriété d’un organisme de foncier solidaire (OFS), une structure à but non lucratif, qui vous le met à disposition grâce à un bail de longue durée, contre une redevance mensuelle modérée. Vous n’achetez que les murs, ce qui fait baisser le prix.
Vous ne payez que le bâti, ce qui réduit fortement le prix.
Vous versez à l’OFS une redevance pour l'usage du terrain.
Le bail signé avec l’OFS court sur une durée de 18 à 99 ans.
Le BRS peut se combiner avec la TVA réduite et le PTZ.
Seuls les logements expressément commercialisés en bail réel solidaire ouvrent droit au dispositif.
Elle dépend de vos revenus fiscaux de référence et de la composition de votre foyer.
L’organisme de foncier solidaire partenaire contrôle les informations de votre dossier.
Une fois votre dossier validé, l’acte de vente et les conditions du bail sont signés devant le notaire.
Comme le prix du terrain n’est pas inclus, votre logement coûte moins cher.
Dans les communes qui l’ont décidé, la taxe foncière peut être réduite d’environ 30 %.
La redevance versée à l’OFS reste modérée et nettement inférieure à un loyer.
Sous conditions, vous pouvez cumuler le BRS avec la TVA réduite et le prêt à taux zéro.
Achat d'un logement neuf éligible au BRS
Le logement doit être votre résidence principale
Vos revenus respectent les plafonds en vigueur
Basés à Annecy, nos conseillers vous accompagnent à chaque étape de votre premier achat, de la simulation à la signature.
3 rue Eloi Serand, 74000 Annecy
Du lundi au vendredi I 9h00-12h00 et 14h-18h00
Le BRS est ouvert aux ménages dont les revenus respectent les plafonds de ressources et qui achètent leur résidence principale. Selon l’OFS, d’autres conditions peuvent s’ajouter, par exemple ne pas être déjà propriétaire d’un autre logement. Nos conseillers font le point avec vous.
Oui. Il se combine avec le prêt à taux zéro et, sous conditions, avec la TVA réduite à 5,5 %. Dans certaines communes, une réduction de taxe foncière peut aussi s’appliquer, si la collectivité l’a votée.
Le prix de revente est encadré, et l’acheteur doit lui aussi respecter les plafonds de ressources. À chaque vente, le bail repart pour sa durée initiale : le nouveau propriétaire bénéficie donc à son tour d’un bail long. Le logement peut aussi être transmis par donation ou succession, à des bénéficiaires qui remplissent les conditions.
ÉLÉMENT
Thonon-les-Bains (74)
Avenue du général de gaulle
À partir de 215 000 €
SEVE
Ferney-Voltaire (01)
Rue de meyrin
À partir de 330 000 €
HELIOS
Thonon-les-bains (74)
55/57 avenue général de gaulle
À partir de 175 000 €
Une expérience de
plus de 60 ans
1396 logements
construits en 2021
des prestations et
finitions de qualité
Un accompagnement
dédié à votre projet